Code de conduite


Code de conduite pour les collaborateurs et les employés de medico international e.V.

Objet du code de conduite:

Le code de conduite a pour objet de promouvoir la transparence, la responsabilité et les principes d’action de l’organisation dans les activités de medico international grâce à une réglementation volontaire et autocontrôlée et d’améliorer la qualité du travail.

Objectif et mission de medico international:

medico international s’efforce de concrétiser le droit de la personne à accéder au meilleur état de santé possible. Dans ce contexte, nous soutenons les efforts déployés par nos partenaires, en particulier en Afrique, en Asie et en Amérique latine, à créer les conditions économiques, sociales et culturelles qui garantissent à toute personne le droit au meilleur état de santé qu’elle puisse atteindre. medico se solidarise en particulier avec les personnes se trouvant en situation de détresse et de pauvreté, et en particulier avec les réfugiés et les victimes de guerres.

Principes du Code de conduite:

1. L’action de medico international s’oriente aux besoins de ses partenaires

1.1. Les personnes que nous soutenons sont au centre des activités de medico: c’est envers les personnes avec lesquelles nous collaborons que nous nous devons en premier lieu d’être loyaux et responsables. Ce sont leurs besoins et leurs droits qui forment la base de nos programmes de soutien.

1.2. Autonomie et appropriation: notre action a pour objectif de mettre nos partenaires en mesure de résoudre leurs problèmes par eux-mêmes. Nous favorisons ainsi leur émancipation et satisfaisons au droit de toute personne à participer pleinement à toutes les décisions qui concernent sa vie.

1.3. Droits de la personne: nous nous engageons à respecter, défendre et promouvoir les droits humains en conformité avec le droit international.

1.4. Confiance: nous nous efforçons de gagner la confiance des partenaires avec lesquels nous coopérons.

1.5. Participation et non-discrimination: nous faisons tout notre possible pour associer les membres de nos organisations partenaires à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets et programmes et ce, indépendamment de leur âge et de leur sexe.

1.6. Respect de la culture locale et des connaissances traditionnelles: nous sommes respectueux de la dignité des personnes avec lesquelles nous coopérons et, dans ce contexte, nous respectons leurs cultures, leurs valeurs et leurs connaissances traditionnelles. Cependant le principe du respect de cultures étrangères ne peut signifier que nous tolérions et soutenions des actes qui sapent les droits humains de personnes ou de groupes.

2. medico international s’engage en faveur de résultats durables

2.1. Efficacité: notre action a pour objectif de contribuer à vaincre durablement la misère et la dépendance. Nous faisons tout notre possible pour faire en sorte que notre action soit aussi efficace que possible et pour éviter toute forme de gaspillage des ressources.

2.2. Durabilité: nous nous efforçons d’obtenir des résultats durables et de trouver des solutions qui peuvent être adoptées et poursuivies en régie propre par nos partenaires et qui correspondent à leurs objectifs de développement à long terme.

2.3. Protection de l’environnement: nous respectons l’environnement naturel et nous nous efforçons de préserver et de conserver les écosystèmes existants.

2.4. Suivi et évaluation: nous nous efforçons d’évaluer tous nos programmes en fonction de leur impact et de leurs résultats. Les rapports d’évaluation sont en principe accessibles à nos donateurs, bailleurs de fonds et à toutes les personnes intéressées. Nous nous engageons en particulier à les mettre à la disposition de nos partenaires.

3. medico international s’engage en faveur des principes de transparence et de responsabilité

3.1. Transparence: nous nous efforçons de faire en sorte que nos processus internes soient aussi transparents que possible.

3.2. Responsabilité: nous nous engageons à assurer une gestion financière adéquate qui soit conforme avec la législation et la réglementation existantes. Nous sommes sincères et honnêtes dans toutes nos actions liées à la collecte, à la demande, à l’utilisation et au décompte de fonds. Nous veillons à ce que notre comptabilité financière soit compréhensible et transparente et à ce que nos procédures d’acquisition et nos processus d’organisation garantissent une utilisation rationnelle des ressources.

3.3. Reddition de comptes: nous informons sur nos objectifs et nos activités. Nous publions un état financier et un rapport d’activité que nous mettons à la disposition de ceux qui nous en font la demande et dont les principaux éléments peuvent à tout moment être consultés sur notre page d’accueil. Nous saisissons toutes les occasions pour informer le grand public sur nos activités ainsi que sur les sources et l’utilisation de nos ressources.

4. medico international s’engage en faveur d’une organisation interne responsable

4.1. Documentation: les objectifs, tâches et principes de medico international de même que sa structure d’organisation sont définis de façon non équivoque dans des documents rédigés par écrit.

4.2. Égalité des chances: les décisions concernant les conditions d’emploi et l’avancement de collaboratrices et collaborateurs obéissent aux principes de l’égalité des chances pour tous.

4.3. Procédure de recrutement: dans notre politique du personnel, nous respectons le droit du travail existant ainsi que les principes de l’organisation internationale du travail (OIT). Nous offrons des emplois rémunérés de façon adéquate et répartissons les tâches en fonction des capacités et compétences individuelles. Dans les cas où des licenciements sont inévitables, nous respectons des préavis qui sont acceptables à la fois pour les collaborateurs et pour l’organisation et qui ne sont pas contraires à la législation du travail en vigueur.

4.4. Absence de conflits d’intérêts: les relations commerciales de medico sont libres d’intérêts personnels et professionnels. Les membres du directoire travaillent à titre honorifique et ne sont pas rémunérés. Une indemnisation peut leur être versée.

5. medico international se remue pour la Sincérité, l'Intégrité et la Rentabilité

5.1. Sincérité: nous sommes sincères et honnêtes dans toutes nos activités professionnelles.

5.2. Intégrité: dans nos rapports internes et externes, nous nous abstenons de toute pratique susceptible de miner l’intégrité morale de notre organisation. Nous nous engageons à respecter l’interdiction et la pénalisation du vol, des pratiques de corruption, du népotisme, des pots-de-vin ou du trafic de substances illégales. Nous n’acceptons de dons et de moyens financiers que de sources dont les objectifs sont conformes à nos propres vues et missions et qui ne sapent pas notre identité et notre indépendance.

5.3. Rentabilité: nous utilisons les moyens mis à notre disposition de façon aussi efficiente que possible. Nous nous obligeons à minimiser le gaspillage et les coûts inutiles afin que nous puissions transmettre un maximum des ressources qui nous sont octroyées aux personnes qui en ont besoin.

6. medico international s’engage à prévenir les actes de malversation au sein de l’organisation

6.1. Droit et conduite: tous les employés de medico international sont obligés d’adopter et de respecter la réglementation et la législation locales. Ils sont tenus d’adopter une attitude ne prêtant aucune équivoque quant à l’illégalité de la corruption. La corruption ne peut ni être tolérée ni être soutenue. Si un collaborateur soupçonne l’existence d’un risque de corruption dans ses contacts avec un tiers, il est tenu de demander à un collègue d’assister en tant que témoin à tous ses entretiens ultérieurs.

6.2. Corruption active: l’offre de pots-de-vin tout comme l’acceptation d’avantages indus de quelque nature que ce soit sont interdits. La corruption est définie comme étant la mise à disposition d’un bien ou d’un acte qui vise à influencer la décision de la personne concernée. La seule promesse d’un tel don est considérée comme un acte de corruption, peu importe si le bien ou le service a été donné ou fourni directement ou indirectement. Cela implique l’octroi de présents à des membres de la famille ou à des amis du décideur, sauf dans les cas où il existe un motif valable légitimant un tel présent.

6.3. Documentation et obligation de notification: les collaborateurs de medico sont tenus d’éviter toute forme de corruption et de documenter les cas rencontrés. Les organes de direction des organisations doivent être avisés sans délai de tout cas éventuellement rencontré et de tout soupçon concret de corruption. Les collaborateurs ne doivent pas pour ce faire respecter les voies de communication hiérarchiques convenues. Les collaborateurs qui révèlent des pratiques de corruption bénéficient d’une protection explicite contre toutes conséquences négatives par l’organisation ou par d’autres collaborateurs. La confidentialité est garantie.

6.4. Partenaires: le projet et les partenaires contractuels doivent être informés que medico n’accepte aucune forme de corruption.

6.5. Partialité de la prise de décisions: tous les collaborateurs devant prendre des décisions sont tenus de vérifier s’il existe un conflit entre leurs intérêts personnels (ou ceux des membres de leur famille ou de leurs amis) et ceux de medico. En présence d’un tel conflit d’intérêts, les collaborateurs doivent solliciter le conseil du niveau hiérarchique directement supérieur qui doit trancher si la compétence de décision doit être transférée à un autre collaborateur.

6.6. Responsabilité partagée: tous les collaborateurs se partagent la responsabilité d’éviter la corruption et sont invités à signaler aux structures de direction les procédures qui favorisent, voire rendent la corruption possible ainsi qu’à soumettre des propositions d’amélioration.

7. medico international s’engage en faveur de la diversité culturelle, de la justice, de la promotion des minorités et de la non-discrimination de groupes sociaux

7.1. Liberté: respectueux des droits universels de la personne, medico s’efforce de maintenir et de promouvoir la liberté d’action politique et culturelle.

7.2. Égalité: nous cherchons à maintenir le principe d’égalité même dans nos relations internes. Nous nous efforçons tout particulièrement d’intégrer dans nos initiatives les personnes démunies, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des groupes marginaux.

7.3. Genre: nous reconnaissons et apprécions les comportements, les aspirations et les besoins différents des femmes et des hommes. Les deux genres ont les mêmes droits et les mêmes chances en termes de réussite et de devoirs.

7.4. Non discrimination: ni la politique du personnel, ni la formation des collaborateurs ne peuvent être guidées par des intentions discriminatoires. Le rapport entre les genres au sein de l’organisation doit être équilibré.

7.5. Promotion des minorités: nous nous efforçons tout particulièrement de protéger et de promouvoir les minorités.

7.6. Attitude face au travail des enfants: medico international fait son possible pour assurer que les enfants dont on sait que leur force de travail est utilisée bénéficient d’une formation de qualité. Les enfants et les adolescents de moins de 18 ans ne devraient pas être employés la nuit ou dans des conditions dangereuses.

7.7 Organisation internationale du travail: medico international reconnaît les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT).

8. medico international s’engage en faveur du renforcement des capacités et des moyens d’action des populations locales et de ses partenaires

8.1. Renforcement des capacités: nous saisissons toutes les occasions pour renforcer les compétences et les capacités de nos partenaires locaux et des personnes vivant dans les pays d’implantation de projets. Dans ce contexte, nous commençons par mettre nos partenaires en mesure d’effectuer une analyse de leurs propres besoins, à définir leurs priorités et à planifier des actions efficaces.

8.2. Conseil: nous prêtons conseil à nos partenaires mais également aux autorités locales, afin de favoriser un développement durable.

8.3. Viabilité: nous aidons à mettre au point et à coordonner des projets dans le but d’assurer leur viabilité, ce qui signifie que toutes les activités doivent pouvoir être assumées aussi rapidement que possible par les partenaires eux-mêmes.

8.4. Ressources physiques et techniques: partout où cela est possible, nous achetons sur place des biens et des ressources techniques dont nous avons besoin, plutôt que de les importer.

8.5. Technologies adéquates: nous encourageons le recours à des technologies appropriées qui appartiennent à nos partenaires et dont ils peuvent assurer la maintenance et l’entretien.

Ce règlement entre en vigueur par décision du Directoire du 20.3.2006.

Thomas Gebauer
Directeur général

Mars 2006


Prévention de la corruption

Guide pour les activités de medico international

Avant-propos

Par son action, Medico International s’efforce de concrétiser au mieux le droit de la personne à la santé. L’orientation-partenaire, la fiabilité, la focalisation des activités sur les causes, l’orientation vers le développement et le souci de transparence maximale font partie des principes sous-tendant les activités de medico international (mi). L’obligation de rendre compte et la transparence sont des conditions essentielles pour prévenir la corruption. L’institut central allemand pour les questions sociales (Deutsche Zentralinstitut für soziale Fragen - DZI) atteste depuis 1992 à Medico International que l’organisation respecte les normes en vigueur en matière de responsabilité et de transparence et qu’elle utilise les moyens dont elle dispose de façon efficace et aux fins convenues.

Le présent guide doit exercer une fonction de prévention, aider à déceler les risques et, en même temps, énoncer des lignes d’action claires dans le but de renforcer la fiabilité de medico international vis-à-vis de ses partenaires, de ses groupes cibles et de ses donateurs.

1. Champ d’action

Sauf dispositions spécifiques contraires, le présent guide s’adresse aux personnes suivantes:

  • collaboratrices et collaborateurs travaillant en Allemagne, dans les structures externes et dans les projets à l’étranger;
  • collaboratrices et collaborateurs nationaux de projets partenaires dans le cadre de la coopération avec mi;
  • membres du directoire;
  • consultants et autres personnes exerçant une activité indépendante qui interviennent pour mi dans le cadre de contrats d’entreprise ou de contrats d’honoraires.

Le présent guide et le Code de conduite, qui fait également référence à la prévention de la corruption, sont parties constitutives des contrats de travail, contrats d’honoraires, contrats d’entreprise et contrats de coopération avec des partenaires. Tout manquement aux présentes directives peut donner lieu à une résiliation sans préavis des contrats susmentionnés et à la cessation de la coopération.

2. Définition de la corruption

Dans le contexte du présent guide, la corruption est définie comme étant le détournement à son avantage personnel du pouvoir que l’on détient. En font partie le fait d’offrir et de donner à une personne tierce ou d’exiger ou de recevoir d’une personne tierce des présents, prêts, gratifications, provisions ou tout autre avantage indu en tant qu’incitation à commettre un acte malhonnête ou illégal ou un abus de confiance dans le cadre des relations de travail normales.

La corruption au sens où l’entend le présent guide inclut également les malversations sous forme de détournements de fonds de projet à d’autres fins que celles qui ont été convenues, de népotisme, de clientélisme, de falsification de justificatifs ou de paiement de pots de vin. Les délits suivants sont notamment considérés comme des actes de corruption : corruption active et passive, octroi et acceptation d’avantages indus, fraude et actes déloyaux, ententes entravant la concurrence et blanchissement d’argent.

3. Règles de conduite

Les groupes de personnes mentionnés sous 1. s’engagent à respecter les lignes directrices suivantes:

  • Toutes les formes de corruption, qu’elles soient directes ou indirectes, sont interdites. Sont également considérés comme telles la ristourne clandestine de parties d’un paiement contractuel (« dessous de table »), le recours à d’autres voies ou canaux pour des prestations illicites assurées au bénéfice de contractants, de fournisseurs, de partenaires et des employés de ces derniers ou d’agents de la fonction publique, ainsi que l’acceptation de pots-de-vin ou de ristournes par des membres de la famille ou en faveur de ceux-ci.
  • Le paiement de pots-de-vin ou d’autres avantages dans le but d’assurer ou d’accélérer une procédure administrative ouvrant droit à un bénéfice est interdit.
  • Il est également prohibé d’offrir ou d’accepter des présents ainsi que le paiement de frais de restauration, de droits et d’autres frais dans la mesure où ceux-ci pourraient avoir une influence défavorable sur la concurrence lors de la conclusion d’opérations et qu’ils dépassent le cadre de frais raisonnables et justifiés. La même disposition s’applique aux tentatives visant à influencer la conclusion de coopérations de projet.

4. Obligations de mi

Mi s’engage à appliquer le guide sur la lutte contre la corruption et à exclure tous les conflits d’intérêts reconnaissables:

  • Le directoire adopte le guide et fait en sorte qu’il fasse l’objet de sa politique, met à disposition les ressources nécessaires et soutient activement sa mise en application par la direction.
  • La direction veille à ce que les collaboratrices et les collaborateurs en Allemagne, dans les structures externes et dans les projets à l’étranger connaissent et respectent les principes de l’organisation. La sensibilisation au problème doit être activement encouragée.
  • Le fait qu’aucune collaboratrice et qu’aucun collaborateur ne sera désavantagé s’il refuse de payer des pots-de-vin ou de se livrer à des pratiques de corruption sera clairement communiqué.
  • Les collaboratrices et collaborateurs seront encouragés à dénoncer les actes répréhensibles et à faire part de leurs soupçons à un stade aussi précoce que possible. Des canaux d’information sûrs, facilement accessibles et confidentiels seront aménagés à cet effet. La première personne à contacter est le directeur général dans le cas d’actes externes à l’organisation est le/la Président(e) du directoire ou son adjoint(e) dans le cas d’actes internes à l’organisation (dénonciation).
  • Les organisations partenaires seront informées de façon adéquate de l’obligation de respecter les principes en question, et ce en particulier lors du démarrage des premières activités de projet communes. Medico international se réserve le droit d’exiger d’être remboursée. S’il apparaît dès le début du projet que des déficits de financement sont probables, des solutions doivent être recherchées et être discutées avec les organisations partenaires. Il importe de faire comprendre aux partenaires qu’ils doivent, dans le cas de déficits de financement imprévus, parler ouvertement du problème avec mi afin de rechercher en commun des solutions adéquates.
  • Des sanctions disciplinaires ou contractuelles (avertissement, licenciement, cessation de la coopération, etc.) sont prévues dans le cas de violation des directives par des collaboratrices ou collaborateurs de mi ou par les organisations partenaires.
  • mi aménage son système d’achat et d’approvisionnement de façon équitable et transparente et respecte les directives lors d’utilisation de fonds publics.
  • Tous les soupçons de corruption signalés feront l’objet d’une enquête. Après vérification de leur bien-fondé, les mesures à prendre pour élucider l’affaire seront définies. L’enquête sera placée sous la responsabilité d’une instance externe á la procédure qui, dans la mesure où le siège est impliqué, sera désignée par le Président du directoire. Dans tous les cas, le directoire sera informé en temps opportun et de façon exhaustive.

5. Interlocuteur compétent

Le directeur général est l’interlocuteur compétent pour toute question à ce sujet.

Francfort, 29. juillet 2008

Thomas Gebauer,
Directeur général


Le médiateur

Le médiateur, un interlocuteur indépendant pour les membres de l’association, les partenaires de projet et les collaborateurs

En désignant une médiatrice, medico international e.V. a créé une instance indépendante qui, dans le cadre de ses fonctions, soutiendra notre organisation dans la prévention de la corruption et la lutte contre les dysfonctionnements et les abus.

Les membres de l’association, les partenaires de nos projets et les collaborateurs qui pensent devoir déposer une plainte pour (risque de) corruption ou abus chez medico international e.V., chez ses partenaires ou les porteurs d’un projet, ou encore lors de projets financés par medico international e.V., peuvent s’adresser au médiateur pour que le cas soit étudié. Le médiateur doit servir d’interlocuteur notamment lorsque les autres voies de recours et les autres contacts dans l’organisation se sont révélés insuffisants selon le plaignant.

Un médiateur est neutre, indépendant et ne reçoit pas de directives. Il est bénévole et ne perçoit aucune rémunération en dehors du remboursement des frais nécessaires à son activité.

Contact de la médiatrice:

Marie-Luise Rössel-Cunovic 
Pédagogue diplômé, thérapeute familiale, superviteuse
Courriel: ombudsperson@ medico.de

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